Sophie Marcotte » archives http://blogue.nt2.uqam.ca/sophiemarcotte Un site utilisant Réseau Wordpress NT2 Tue, 12 Mar 2013 19:56:13 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.3.1 Manuscrits et archives d’écrivains: problèmes juridiques et éthiques http://blogue.nt2.uqam.ca/sophiemarcotte/2013/01/14/manuscrits-et-archives-decrivains-problemes-juridiques-et-ethiques/ http://blogue.nt2.uqam.ca/sophiemarcotte/2013/01/14/manuscrits-et-archives-decrivains-problemes-juridiques-et-ethiques/#comments Mon, 14 Jan 2013 16:25:33 +0000 sophiemarcotte http://blogue.nt2.uqam.ca/sophiemarcotte/?p=78 Au cours des cinq dernières années, dans le cadre du projet d’édition électronique des manuscrits et des archives de Gabrielle Roy que je dirige, de nombreuses questions se sont posées quant à la propriété matérielle et intellectuelle des documents que nous allions rendre disponibles sur le web. Ces questions sont essentiellement de deux ordres: juridique et éthique. (1) On peut d’abord s’interroger sur la distinction à établir entre la propriété matérielle et la propriété intellectuelle (copyright). En effet, dans le cas des manuscrits, par exemple, la permission de consulter, de citer, de reproduire, etc., les documents doit être obtenue auprès de l’écrivain (s’il est vivant) ou de ses ayant-droits (dans le cas d’un auteur décédé depuis moins de 50 ans) qui possèdent les droits intellectuels, alors que la consultation est pour sa part régie par le dépôt d’archives public (Bibliothèque et Archives Canada, Bibliothèque Nationale de France, bibliothèques universitaires, par exemple) qui conserve lesdits documents. De la même manière, dans le cas d’une lettre, la propriété intellectuelle demeure celle de l’auteur ou de ses ayant-droits, alors que le destinataire de la lettre en détient la propriété matérielle. (2) La loi sur les droits d’auteur et sur la protection de la vie privée est reconduite dans le cas des textes publiés sur support électronique. Les mêmes règles régissant la propriété intellectuelle et la propriété matérielle sont donc reconduites pour les publications sur support électronique.

On peut dès lors s’interroger sur la frontière entre les aspects strictement légaux et les problèmes éthiques suscités par la publication de documents d’archives, tant par les voies traditionnelles de diffusion que sur support électronique: où le juridique s’arrête-t-il et où la dimension éthique intervient-elle? Il semble que ce soit ce qu’on pourrait simplement appeler la volonté de l’auteur qui serve à faire le pont entre ces deux catégories d’interrogations. Comment déterminer la «volonté» d’un auteur décédé par rapport à la publication de ses inédits ou de sa correspondance, par exemple, en l’absence de directives précises concernant l’utilisation des manuscrits et des archives?  Est-ce que le choix du support (papier, électronique) doit être considéré comme un enjeu éthique? Autrement dit, éthiquement parlant, que peut-on et que ne peut-on pas publier sur support électronique?  Cette dernière question est d’autant plus importante qu’on s’interroge depuis quelque temps sur la valeur institutionnelle des publications en ligne.

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