Régulation ou réglementation?

Il peut y avoir, lorsqu’on traduit en français un document relevant du domaine financier, une confusion entre les termes « régulation » et « réglementation », dans la mesure où les deux correspondent à « regulation » en anglais. En fait, le verbe « to regulate » a une aire sémantique très large comme l'illustre cette définition, tirée du dictionnaire Webster's :

to regulate
1.    to control, direct, or govern according to a rule, principle, or system; specif., to impose a body of regulations on a particular industry, type of business, etc.
2.    to adjust to a particular standard, rate, degree, amount, etc.: regulate the heat
3.    to adjust (a clock, etc.) so as to make operate accurately
4.    to make uniform, methodical, orderly, etc.

Les différents sens de « to regulate » se traduisent par plus d'un verbe en français. Le Trésor de la langue française en ligne propose les définitions suivantes :

réglementer
Assujettir quelqu'un ou quelque chose à un règlement.

réguler
Contrôler, maintenir et conserver la maîtrise de l'évolution d'un phénomène.

régler
Faire fonctionner correctement.

régulariser
Rendre régulier.
A. − […] Rendre quelqu'un ou quelque chose conforme à une règle morale ou pratique.
B. − […] Rendre quelque chose constant, uniforme, régulier.
4. FIN. Régulariser un cours. « Ensemble des actions [mises en oeuvre pour...] éviter les trop grandes variations du cours d'un titre en Bourse » (Gestion fin. 1982).

En français, le terme « régulation » relève de l'anglicisme lorsqu'on lui prête le sens de « réglementation ». Dans un court billet, le blogueur Pierre Maura tire les choses au clair :

[L’économiste Pascal] Salin pointe un problème récurrent : la confusion entre régulation et règlementation. La régulation, c’est un processus complexe qui permet à un système économique et social d’être pérenne, de se reproduire dans le temps. En clair, la régulation c'est la capacité à stabiliser une économie, ou bien quand celle-ci est en crise, c’est la capacité à dépasser celle-ci. La réglementation, c’est tout simplement le fait de fixer des règles. Pourquoi y a-t-il aussi souvent confusion entre deux termes qui ne veulent pas dire la même chose?

Maura explique bien la relation qui rapproche ces notions :

Si régulation et réglementation n’ont pas la même signification, les deux notions sont néanmoins liées. Ainsi on peut penser que la réglementation permet la régulation : Keynes par exemple prônait l’intervention de l’État comme agent de régulation de l’économie de marché. À l’inverse, Hayek défendait la déréglementation la plus totale pour laisser le marché faire cavalier seul. Pour l’économiste autrichien seul un marché libéré de toute entrave est capable d'assurer la régulation des systèmes économiques.

Par ailleurs, on trouve les définitions suivantes dans le Dictionnaire de sciences économiques et sociales :

La régulation est un ensemble de mécanismes qui permettent d’ajuster l’offre et la demande sur les différents marchés. La régulation peut être fondée sur les mécanismes de marché (flexibilité des prix) ou être étatique : dans ce cas, l’État intervient dans l’économie pour rétablir les déséquilibres. (p. 246)

La réglementation (ou règlementation) est un ensemble de mesures (lois, décrets, règlements…) qui imposent des obligations aux agents économiques. (p. 259)

Pour la traduction, la confusion éventuelle entre la régulation et la réglementation, si elle est problématique, elle est aussi facilement résolue une fois qu'est tranché le sens du terme regulation en contexte. Au niveau conceptuel, le français est précis parce qu’il distingue réguler de réglementer, délimitant deux aires sémantiques qui ne se croiseront peut-être pas. En revanche, l’anglais pourra jouer de l'ambivalence entre régulation et réglementation parce qu'il confond les deux verbes. Par exemple, le dessin humoristique ci-dessous tiré du site Finance Watch :

 

regulation-cartoon.jpg

Dans la case du haut, l'approche est keynésienne : les brebis cherchent à réguler l'écosystème afin d'assurer la diversité des espèces proies et prédatrices avec la réintroduction des loups, mais à l'aide d'une réglementation visant l'installation de clôtures qui limiteraient le champ d'action des prédateurs. Dans la case du bas, les loups cherchent à déréglementer l'écosystème par le rejet du projet de clôtures afin de se garantir une liberté d'action : les prédateurs souhaitent le libre accès aux proies.

Dans la légende « Better regulation: better for whom? », better regulation pourrait se traduire à la fois par « mieux régulé » et par « mieux réglementé ». En fait, c'est la suite qui est déterminante : mieux régulé/réglementé, mais mieux pour qui? Voici posée la question politique pour rappeler le rapport de force qui sous-tend toujours le fonctionnement des marchés, quels qu'ils soient. Car s'il est clair que la réglementation résulte d'une action humaine, cette intervention n'apparaît pas avec autant d'évidence sous le prisme de la régulation entendue comme un phénomène d'équilibre « naturel » que les marchés atteignent par eux-mêmes du seul fait qu'ils sont efficients.

L'amalgame conceptuel entre les mots « régulation » et « réglementation » nous amène à suivre l’usage de ces termes dans la presse. Mais il nous incite aussi à analyser leurs déclinaisons tant en français qu'en anglais : l’usage du pluriel ou du préfixe « auto/self », leurs formes verbales et adjectivales, leurs cooccurrents ainsi que l’emploi de la négation (avec le préfixe « dé/de »), entre autres phénomènes linguistiques du discours financier.

 

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