(Un article publié dans Technaute.)
Les conservateurs ne seraient pas trop portés à protéger les consommateurs sur Internet.
Des documents internes laissent croire que le gouvernement conservateur hésite à imposer des normes de protection des consommateurs pour Internet parce qu'il préfère protéger la concurrence des entreprises qui offrent l'accès à la grande toile.Selon les documents obtenus par la Presse Canadienne, des conseillers du ministre de l'Industrie Maxime Bernier - qui a par le passé favorisé une approche de type «le client d'abord» - étudient soigneusement les arguments des grandes sociétés de télécommunications comme Vidéotron et Telus contre toute loi sur la «neutralité du net» («Net neutrality»).
La «neutralité du net» vise à s'assurer que le public peut accéder au plus petit des blogues tout aussi rapidement qu'au plus grand des sites Internet des grandes sociétés. Elle empêche les géants des télécommunications de s'assurer que les pages corporatives des entreprises qui les paient se téléchargent plus rapidement que les autres.
M. Bernier s'intéresse depuis presque un an à un rapport du Groupe d'étude sur le cadre réglementaire des télécommunications du gouvernement fédéral. Ce rapport recommande des changements à la Loi sur les télécommunications, notamment le remplacement d'une clause de «discrimination injuste», qui ne fait pas grand-chose ni pour soutenir le principe de «neutralité du net», ni pour prévenir sa violation.
Or, un expert d'Internet a estimé que les documents du ministre, obtenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, sont «partiaux».
«Ces documents révèlent qu'au Canada, le ministre de l'Industrie et son personnel ne semblent pas vouloir offrir aux usagers canadiens d'Internet des protections semblables à celles offertes aux États-Unis», a indiqué hier Michael Geist, professeur de droit à l'Université d'Ottawa.
«En fait, cette documentation ne serait pas inappropriée dans un document de lobbying des entreprises de télécommunications.»
Dans les documents d'information et les notes préparées pour la période de questions de M. Bernier, peu d'espace est accordé aux arguments en faveur de la «neutralité du net».
M. Bernier y est avisé que les grandes sociétés de télécommunications sont «déterminées à jouer un plus grand rôle dans la façon dont le contenu est livré dans Internet» et qu'elles «croient qu'elles devraient jouer le rôle des gardiens du contenu, avec la liberté d'imposer des frais pour leur rôle».